Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://lesclesdelabienveillance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Leichner Carine
06 73 60 51 39
49 rue des bolets 33680 Lacanau.
Identification de l’entreprise :
Leichner Carine
SIRET : 97874559400017
Code APE : 9609Z
49 rue des bolets 33680 Lacanau
Directeur de la publication :
Leichner Sébastien
Hébergeur :
PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1 – Téléphone : +1 855-774-4678
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesclesdelabienveillance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.
Conditions générales d’utilisation du site
Nature du service proposé par la conciergerie « Les clés de la bienveillance »
Le service proposé est un service de conciergerie.
Les services sont mis à disposition des utilisateurs et visiteurs sur le site internet https://lesclesdelabienveillance.com
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Conditions d’utilisation du site
L’Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à la charge de l’Utilisateur.
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OBJET DU SITE
Le site https://lesclesdelabienveillance.com/ a pour objet de :
-Présenter Ei Carine Leichner « Les clés de la bienveillance »
-Présenter les différents services proposés par l’ Ei Carine Leichner « Les clés de la bienveillance »
-Donner de la visibilité aux activités de l’Ei Carine Leichner « Les clés de la bienveillance »
Responsabilité et force majeure
L’utilisation du Site implique pour l’Utilisateur la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
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Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’Editeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, notamment concernant l´exactitude, l´absence d´erreurs, le caractère actuel et la disponibilité des informations contenues sur le présent Site. Les informations fournies sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, elles sont fournies à titre purement informatif et sont mises à jour régulièrement. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Contenu Téléchargeable accessibles à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
Liens hypertexte
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Informations sur les données personnelles
L’EI Carine Leichner s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses clients et utilisateurs conformément au Règlement Général de Protection des Données Personnelles applicable depuis le 25 mai 2018.
Identité et coordonnées de l’organisme
L’EI Carine Leichner qui exploite la marque Les clés de la bienveillance sur le site https://lesclesdelabienveillance.com/, 49 rue des bolets 33680 Lacanau – France, est le responsable du traitement des données.
Objet du traitement
Les données que l’utilisateur communique à la rubrique contact du site https://lesclesdelabienveillance.com/ permet de communiquer et d’établir des contrats de prestation de service de conciergerie. Les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le traitement des données permet de:
> réaliser des contrats de prestation de service de conciergerie,
> réaliser des études statistiques,
> réaliser des factures de prestation de service(conciergerie),
> assurer la communication avec les prospects ou clients,
> améliorer la qualité de la navigation et de l’expérience des utilisateurs, mesurer la qualité de satisfaction des visiteurs,
> gérer la relation avec les prospects et clients, et les communications entre la société et les utilisateurs du site
Base légale du traitement des données
La base légale du traitement est la souscription d’un contrat de prestations de services et sa gestion (conciergerie)
Catégories de données
> Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance,
> Données relatives aux devis et toute informations permettant de procéder à la facturation (conciergerie),
> Données relatives à la connexion des utilisateurs permettant le fonctionnement du site et notamment le dépôt de cookies de fonctionnement.
Destinataires des données
L’EI Carine Leichner est destinataire de l’ensemble des catégories de données sus-citées,
L’utilisateur reconnait avoir été informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées aux collaborateurs de l’EI Carine Leichner.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des souscriptions et à la perception des paiements tout au long de la vie du contrat : pendant toute la durée de la relation d’assurance et 10 ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière relation commerciale.
Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : 3 ans.
Données relatives à des utilisateurs prospects en vue d’une éventuelle prospection commerciale : 3 ans
Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter
Par voie électronique : contact@lesclesdelabienveillance.com
Par courrier postal :
Carine Leichner
49 rue des bolets
33680 Lacanau
Si vous estimez, après avoir contacté l’EI Carine Leichner, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL sur son site www.cnil.fr
Traitement des réclamations
Pour formuler une réclamation, vous pouvez :
Ecrire par email à l’adresse suivante :
contact@lesclesdelabienveillance.com
Ou écrire par courrier postal à :
Carine Leichner
49 rue des bolets
33680 Lacanau
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous apporter une première réponse sous 15 jours ouvrés.
Conditions Générales de Vente
I. EI Carine Leichner « Les clés de la bienveillance »
Le site est conçu et édité par l’EI Carine Leichner, SIRET : 97874559400017, 49 rue des bolets 33680 Lacanau.
II. LEXIQUE
- Hébergement : Désigne toute propriété résidentielle proposée à la location par un Hôte
- Hôte / Client : Désigne le propriétaire (ou son Représentant) d’un Hébergement qui a recours aux Prestations. Le terme Hôte ou Client est indifféremment utilisé dans les présentes Conditions Générales
- Offre de Location : Désigne toute annonce diffusée par un Hôte, directement ou par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers, destinée à permettre la location de son Hébergement
- Opérateur Tiers : Désigne toute entité, personne morale ou physique, ayant pour activité la mise en relation d’Hôtes et de Voyageurs en vue de la location d’un Hébergement
- Partie : Désigne individuellement et/ou collectivement l’EI Carine Leichner et/ou le(s) Hôte(s)
- Prestations : Désigne l’ensemble des prestations et services proposés par l’EI Carine Leichner aux Hôtes et dont la description figure à l’article V des présentes Conditions Générales
- Prospect : Désigne toute personne susceptible de devenir Voyageur
- Représentant : Désigne toute personne dûment autorisée par l’Hôte à mettre en location et louer son Hébergement et notamment à se faire remettre les clés de l’Hébergement
- Réservation : Désigne la réservation d’un Hébergement faite par un Prospect, directement auprès d’un Hôte ou par l’intermédiaire d’un Opérateur Tiers
- Voyageur : Désigne tout locataire de l’Hébergement d’un Hôte
III. OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société l’EI Carine Leichner (I.) et de son client dans le cadre de la conclusion de contrat de prestation de service de conciergerie.
Toute acceptation du contrat en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
IV. PRESTATIONS
Les Prestations ci-après décrites sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en tout ou partie, ou annulées après l’envoi d’un e-mail au Client.
L’EI Carine Leichner propose son assistance aux Hôtes, dans le cadre des locations saisonnières que ces derniers effectuent ou entendent effectuer via des Opérateurs tiers, notamment dans :
- la préparation et/ou l’optimisation d’une ou plusieurs Offres de location d’un Hébergement auprès de tout Opérateur Tiers par l’utilisation d’une adresse mail dédiée créée par l’EI Carine Leichner
- la communication avec les Prospects et Voyageurs aux lieux et place de l’Hôte et en lien avec celui-ci
- l’organisation du séjour des Voyageurs (rédaction d’un livret d’accueil, check-in et check-out)
- la réalisation de prestations, directement ou indirectement, liées à l’Hébergement (ménage, blanchisserie et menues réparations).
V. CONDITIONS NECESSAIRES A LA BONNE EXECUTION DES PRESTATIONS
Pour la bonne exécution de ses Prestations par L’EI Carine Leichner, l’Hôte autorise dès à présent l’EI Carine Leichner à créer un compte client à son nom pour permettre la communication avec les Prospects et Voyageurs aux lieu et place de l’Hôte et en lien avec lui.
À cette même fin, l’Hôte s’engage à ce que l’Hébergement soit entièrement libre et à même d’être loué à un ou plusieurs Voyageurs.
L’Hôte s’engage en outre à remettre à l’EI Carine Leichner, au moment de l’acceptation des présentes Conditions Générales, un nombre de 2 jeux de clés de l’Hébergement, soit :
- 1 jeu de clés pour l’EI Carine Leichner
- 1 jeu de clés pour le(s) Voyageur(s)
L’EI Carine Leichner restituera à l’Hôte, une fois les Prestations réalisées ou en cas de résiliation du contrat, les 2 jeux de clés qui lui ont été remis.
Sauf dispositions spécifiques prévues à l’avance, et par défaut, le propriétaire doit mettre à disposition dans l’Hébergement :
-Machine à café Senseo
-Grille-pain/Bouilloire/Frigo/Plaques de cuisson/Micro-onde/Four ou Four micro-onde
-Assiettes petites et grandes/Couverts/Verres/Carafe/Bols/Tasses en quantité double de la capacité max du logement. (exemple : appartement pour 3 personnes max : 6 assiettes, 6 verres…)
-Torchons/Manique/Dessous de plat/Planche à découper/Plat au four/Plat à tarte
-Casseroles/Poeles/Fait-tout/Passoire/Saladier/Essoreuse à salade
-Louche/Cuillère en bois/Ciseaux/Ouvre-boite/Décapsuleur/Tire-bouchon/Econome/Râpe
-Poubelle/Table/Chaises
-Torchons, du liquide vaisselle, 1 éponge
-Box internet
-TV connectée (Netflix est fortement recommandé)
-Canapé/Table basse/Meuble TV
-Si carrelage : Tapis
-Sèche-cheveux
-Bassine/Rideau de douche
-Brosse à récurer
-Lit + Matelas confort équilibré/couette + 2 oreillers
-2 Tables de nuit + lampes
-Si carrelage : 2 Descentes de lit
-Alaise de matelas
-Aspirateur/Serpillère + seau
-Etendoir à linge/Fer à repasser/Planche à repasser
-Machine à laver (fortement recommandé)
S’agissant plus précisément de la réalisation des prestations de ménage et de blanchisserie, l’Hôte accepte que :
- le ménage soit effectué par l’EI Carine Leichner directement ou par le biais d’un prestataire professionnel externe, à la seule discrétion de l’EI Carine Leichner. Il est précisé à cet égard que l’EI Carine Leichner (ou son prestataire) ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’enlèvement inopiné d’objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose qui puissent être considérés comme étant destinés à être jetés.
- L’EI Carine Leichner (ou son prestataire) transporte le linge à l’extérieur de l’Hébergement aux fins de son nettoyage et de son séchage.
VI. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
Un état des lieux complet de l’Hébergement, ainsi qu’un inventaire des objets et de leur état de fonctionnement, seront réalisés de manière contradictoire entre l’EI Carine Leichner et l’Hôte, dès acceptation par ce dernier des présentes Conditions Générales.
VII. CHAMP D’APPLICATION DES PRESTATIONS
L’EI Carine Leichner est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de l’exécution du Contrat.
L’EI Carine Leichner a uniquement vocation à assister les Hôtes dans le cadre des opérations de Réservation et de location temporaire de leur Hébergement dans le cadre des relations avec des Opérateurs tiers et avec des Prospects ou Voyageurs.
En conséquence, l’EI Carine Leichner ne saurait en aucun cas être considérée comme (ni assimilée à) un gestionnaire de quelque nature que ce soit, une entreprise de réservation et/ou de location d’hébergement – au sens large – entre particuliers.
L’Hôte reste dans tous les cas le seul décisionnaire et responsable du choix tant de ses Voyageurs que du prix, de la durée et de l’éventuelle récurrence de location de son Hébergement.
L’EI Carine Leichner ne saurait en aucun être recherchée en cas d’absence de Réservation et/ou de location de l’Hébergement et ne répond en aucun cas des Voyageurs finalement choisis par l’Hôte ni des éventuelles dégradations et/ou disparitions de quelconques objets, valeurs, espèces, effets de commerces, documents ou de toute autre chose, occasionnés lors d’une location.
Plus généralement, l’Hôte reste seul responsable des conséquences de tout contrat qu’il conclut avec un ou plusieurs Voyageurs.
L’EI Carine Leichner ne sera en aucun cas tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’exécution du Contrat et dont il ne sera pas démontré qu’elles sont imputables à l’EI Carine Leichner.
VIII. DECLARATIONS DES PARTIES
Chaque Partie déclare par ailleurs être en mesure tant juridiquement qu’opérationnellement de signer et d’exécuter les présentes. En cas de propriété indivise de l’Hébergement, l’Hôte doit justifier de l’accord des autres indivisaires.
Plus spécifiquement, l’Hôte déclare disposer de tous droits pour proposer un Hébergement à la location de courte durée.
L’Hôte déclare également être parfaitement en règle avec toutes prescriptions, règlementations ou législations, juridiques, fiscales et/ou assurantielles notamment, applicables à sa situation (et notamment au regard des obligations afférentes aux locations de courtes durées).
L’Hôte s’engage expressément à s’assurer auprès de l’assureur de son Hébergement de la couverture assurantielle satisfaisante pour procéder à une location saisonnière.
En outre, l’Hôte reste seul responsable du nombre maximal de Voyageurs qu’il décide d’accueillir au sein de son Hébergement.
L’EI Carine Leichner déclare pour sa part qu’elle dispose, au jour de la signature du présent Contrat, de tous droits l’autorisant à conclure le présent Contrat.
IX. OBLIGATIONS ET COOPERATION DES PARTIES
Dans le cadre des Prestations visées au sein des présentes, une démarche commune doit être mise en place et l’échange permanent d’informations doit permettre d’éviter la génération d’incidents préjudiciables aux intérêts des deux Parties.
Les Parties s’engagent ainsi à collaborer au mieux de leurs possibilités afin de permettre la bonne exécution de leurs engagements respectifs au titre du Contrat.
L’EI Carine Leichner s’engage spécifiquement à fournir tous les efforts raisonnables, humains et matériels, afin de fournir des Prestations les plus efficaces possibles et notamment répondre dans les plus brefs délais aux demandes d’un Hôte.
L’Hôte reconnaît que l’EI Carine Leichner a mis à sa disposition toutes les informations afin que celui-ci prenne toute décision utile concernant les Prestations visées au sein des présentes.
L’Hôte s’engage à fournir à l’EI Carine Leichner toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes et à se rendre raisonnablement et suffisamment disponible à cette fin.
L’Hôte s’engage à collaborer activement et de bonne foi avec l’EI Carine Leichner en satisfaisant notamment aux conditions prévues à l’article V des présentes.
Les Parties reconnaissent que le respect de l’ensemble de ces engagements est déterminant pour le respect par l’EI Carine Leichner de ses propres obligations.
X. CONDITIONS FINANCIERES
La commission : En contrepartie des services et prestations réalisés, l’EI Carine Leichner percevra une rémunération s’élevant à:
-25 % TTC par réservation + les frais de ménage à la charge des voyageurs (Pack PREMIUM).
-20 % TTC par réservation + les frais de ménage à la charge des voyageurs (Pack PREMIUM).
Services à la carte: voir grille tarifaire
Modalités de règlement : Vous encaissez l’intégralité des montants par Airbnb & les autres plateformes, nous vous envoyons une facture de prestation de services en fin de mois. Le propriétaire s’engage à reverser à l’EI Carine Leichner l’intégralité des frais de ménages ainsi que la commission et le montant des services à la carte.
XI. DUREE DU CONTRAT
Avec l’Hôte, le présent contrat entre en vigueur au jour de la dernière signature des présentes et perdurera pour la durée visée de 1 AN. Sauf dénonciation à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, adressé(e) au plus tard 8 jours avant le terme du contrat, celui-ci sera tacitement reconduit pour des nouvelles périodes de 1 AN, renouvelables indéfiniment. Les réservations qui ont été effectués durant le contrat avec l’EI Carine Leichner resteront effective malgré la résiliation.
XII. RESILIATION
En cas de manquement contractuel par l’une des Parties à une obligation essentielle au titre du Contrat, non réparé dans le délai de 30 jours à compter de l’envoi d’une mise en demeure par e-mail avec avis de réception, pour lequel le destinataire de l’e-mail s’engage à accepter de donner un accusé de réception/lecture ou à accuser réception par e-mail séparé dans les 24h, ou par lettre recommandé avec demande d’avis de réception, notifiant précisément le manquement en cause et indiquant l’intention de faire jouer la présente clause, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ce manquement.
Le contrat perdurera pour les situations en cours, soit celles ayant fait l’objet d’une ou plusieurs Prestation(s) avant la prise d’effet de la cessation du contrat.
XIII. CONFIDENTIALITE
Les Parties s’engagent, tant pendant la durée du présent Contrat que 5 ans après son expiration, quelle qu’en soit la cause, à considérer comme strictement confidentiels et à traiter comme tels, toutes les informations et documents notamment techniques, commerciaux, financiers, échangés entre elles, quel qu’en soit leur nature et leur support (Ci-après « les Informations Confidentielles »).
Sont réputées non confidentielles, les informations de chacune des Parties (1) connues du public avant leur communication à l’autre Partie, (2) divulguées au public autrement que par un acte ou omission de l’autre Partie ; ou (3) communiquées à l’autre Partie par un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ni en violation d’un accord avec la première.
Toutes les informations connues du public compilées sous une forme non connue du public sont réputées confidentielles.
Les Parties s’engagent à ne pas copier ou laisser copier, en totalité ou en partie, par qui que ce soit, les Informations Confidentielles sauf pour les besoins des présentes.
Chacune des Parties s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer à quelque tiers que ce soit, directement ou par personne interposée, en totalité ou en partie, les Informations Confidentielles de l’autre Partie dont elle aurait eu ainsi connaissance, à l’exception de ses employés ou sous-traitants ayant besoin des informations pour l’exécution de leurs obligations.
Chaque Partie s’engage à ne pas utiliser les Informations Confidentielles de l’autre Partie dans un cadre autre que celui de l’exécution du présent Contrat, et en particulier à ne pas les utiliser pour son propre compte sauf ce que les présentes prévoient.
Chacune des Parties s’engage à restituer, à première demande de l’autre Partie, tous documents, ou autres supports d’Information Confidentielles que celle-ci aurait été amenée à lui remettre dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, et qui restent sa propriété, sans pouvoir en conserver une quelconque copie ou reproduction.
XIV. FORCE MAJEURE
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, ceux retenus habituellement par la jurisprudence des cours et tribunaux français et qui revêtent un caractère imprévisible, insurmontable et extérieur.
Dans un premier temps les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat affecté par ceux-ci.
Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à quinze jours, les Parties se réuniront afin de déterminer les modalités de poursuites de leurs relations. Si le/les cas de force majeure ont une durée supérieure à trois mois, le Contrat considéré sera résilié de plein droit et sans formalité.
XV. ASSURANCE
Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge en application du contrat de location saisonnier qu’il souscrit avec un ou plusieurs Voyageurs, l’Hôte s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
XVI. INDEPENDANCES DES PARTIES
L’Hôte et l’EI Carine Leichner concluent le Contrat en tant que personnes indépendantes, tant juridiquement que financièrement.
En conséquence, le Contrat ne saurait en aucun cas être interprété comme créant une entité commune, une relation d’agence commerciale, un mandat d’intérêt commun, une association de fait ou de droit ou des relations d’employeurs à employés entre les Parties.
Chaque Partie s’interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre Partie et demeure seule responsable de ses décisions de gestion.
XVII. INTEGRALITE DU CONTRAT
Le Contrat exprime l’intégralité des obligations des Parties relativement à son objet.
Il annule et remplace tout document et accord antérieur intervenu entre les Parties et ne pourra être modifié que par voie d’avenant signé entre les Parties.
Toute extension des présentes, que ce soit en termes de fonctionnalités, exécution du Contrat à l’étranger ou dans d’autres conditions devra faire l’objet préalable de discussions entre les Parties et, le cas échéant, de signature d’un avenant aux présentes.
XVIII. NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations au titre du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
XIX. CLAUSE DE CONCILIATION PREALABLE
En cas de litige découlant de l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du contrat, les Parties s’obligent à tenter de se concilier préalablement à toute action en justice, sous peine d’irrecevabilité.
À cette fin, la partie demanderesse devra notifier les éléments du litige à l’autre partie par mail doublé d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La phase de conciliation aura une durée de 15 jours à compter de la réception de cette lettre pendant laquelle les Parties échangeront par mails, skype ou téléphone.
Au terme de ce délai, les parties seront réputées ne pas être parvenues à se concilier, sauf si la preuve contraire est rapportée.
Toutefois, par exception, pendant cette période de conciliation, les Parties pourront demander en justice des mesures d’instruction sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ainsi que toute autre mesure justifiée par un motif légitime tenant à l’urgence ou à la matière considérée.Le